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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 209 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »
Exposé sommaire :
Amendement de mise en conformité avec l'aliéna 2.
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