Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abolition de la corrida — Texte n° 329

Amendement N° 138 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 401 )

Publié le 18 novembre 2022 par : M. David Habib, M. Taupiac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez ». »

Exposé sommaire :

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.
Les fêtes de la ville, les fêtes d'Orthez, sont célébrées traditionnellement fin juillet. Les arènes d'Orthez accueillent à cette occasion une feria constituée de corridas espagnoles et de courses landaises.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune d’Orthez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.