Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 363 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Gillet.
Au titre, substituer aux mots :
« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« faire de l’interdiction de la corrida un premier pas vers la fin des traditions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.