Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 545 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Lopez-Liguori.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est puni des peines prévues au présent article le fait d’abattre un animal sans étourdissement préalable. »
Exposé sommaire :
Alors que 85 % des Français sont opposés l’abattage sans « étourdissement », cette pratique est encore admise dans notre pays. L'ordre des vétérinaires français tout comme la fédération vétérinaire européenne demandent l'obligation de l'étourdissement avant l'abattement. Preuve que le droit européen n'est pas un problème en la matière, en Flandre, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. En Wallonie, la loi interdisant cette pratique est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. L'abattement sans étourdissement obligatoire, dans le cadre d'une pratique rituelle, implique l'agonisation de l'animal pendant parfois plus de dix minutes. Cette souffrance inutile doit être considérée comme acte de cruauté, et pénalisée telle quelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.