Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 257 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Peyron.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un meilleur contrôle des élevages de taureaux et des arènes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.