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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé sommaire : A travers les art...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « éteindre in fine les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...

Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un meilleur contrôle des élevages de taureaux et des arènes.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « gommer les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à gommer l’identité de nos territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « pour l’animal, un grand pas », les mots : « en arrière pour l’animal, un recul » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. Si il y a un évènement où le taureau, et donc l’animal, est respecté et adoré, c’est bien lors des courses de taureaux. D’abord, les taure...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « éteindre la passion du peuple du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Garlin ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots :« aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre les liberté individuelles. » Exposé sommaire : On n’oblige personne à aimer ou à assister à des corridas. Mais l’interdire, c’est restreindre nos libertés individuelles. D’où la proposition de l’inscrir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale ancrée dans les régions du sud de la France et en particulier dans le département de l'Hérault. Plus qu'une tradition, c'est également un symbole culturel auquel de nombreux concitoyens sont attachés. Alors que la question de l'abolition de la corrida a d'or...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles ne sont pas non plus applicables aux courses de taureaux n’impliquant ni la mort ni les blessures volontaires des taureaux ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les courses camarguaises et les courses landaise...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à éteindre les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à ...