Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 727 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. David Habib, M. Taupiac.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure autorisée si le torero a fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. »
Exposé sommaire :
Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin que chaque personne intervenant dans un élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion sur la désignation d’une personne référente en bien-être animal.
Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti avec la publication le 29 décembre au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent.
Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022.
Les toreros pourront se suivre cette formation auprès d’un référent bien-être animal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.