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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 634 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Vignal, Mme Lebec.
A l’article unique, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés et remplacés par les deux alinéas suivants :
« 1° Au onzième alinéa de l’article 521-1, ajouter la phrase : “Elles ne sont pas non plus applicables à la consommation d’animaux vivants, si cette consommation s’inscrit dans une tradition culinaire.”.
2° Au second alinéa de l’article 522-1, ajouter la phrase : “Elles ne sont pas non plus applicables à la consommation d’animaux vivants, si cette consommation s’inscrit dans une tradition culinaire.”.
Exposé sommaire :
L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe.
Cet amendement vise à s’assurer que la loi ne s’applique pas à la consommation de certains animaux vivants comme les huîtres ou les coquillages.
Par exemple, l’huître est l’animal le plus couramment mangé vivant. En plus de l’avantage économique apporté par la conchyliculture à notre pays, la consommation d’huîtres est attestée depuis le paléolithique. Elle est une pratique culturelle importante, notamment durant les fêtes de fin d’année.
Les articles 521 et 522 ainsi rédigés font peser un risque juridique sur la légalité de certaines pratiques culinaires qui nécessitent la consommation d’animaux vivants. Il est donc proposé d’y remédier.
Cet amendement vise à établir la consommation d’animaux vivants comme une exception aux dispositions de l’article 521 et 522 du code pénal, au même titre que la corrida ou les combats de coqs.
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