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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 667 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Soustons. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communauté...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 668 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département des Landes ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans le département des Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’arti...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 669 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines son...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 670 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Lainé, Mme Poueyto, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la région Nouvelle-Aquitaine ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’a...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 671 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Cubertafon, M. Lainé
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département de la Gironde ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’a...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 672 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Lainé, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la commune de La Brède ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la commune de La Brède » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 673 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Cubertafon, M. Lainé
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la commune de Captieux ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la commune de Captieux » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 674 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Mette, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département des Bouches-du-Rhône ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 675 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Saint-Sever. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communa...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 676 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Saint-Perdon. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des commun...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 677 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Mette, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville d'Aignan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville d'Aignan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est co...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 678 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Roquefort. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communaut...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 679 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Rion-des-Landes. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des com...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 680 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Riscle. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 681 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, Mme Mette, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville d'Aire-sur-l'Adour ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville d'Aire-sur-l'Adour » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 682 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 683 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Plaisance-du-Gers. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des c...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 684 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Poueyto, Mme Mette, M. Cubertafon, M. Mattei
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Bougue ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 685 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Parentis-en-Born. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des co...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 686 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Dax ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complé...
