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Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » » Exposé sommaire : La corrida est une exceptio...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou a...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la création d’une équipe de spécialistes techniques comprenant les directeurs de courses et des vétérinaires ayant compétence pour garantir que le spectacle se déroule dans des conditions correctes est prévue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui entend interdire la corrida sur l’ensemble du territoire national. Ce texte s’inscrit dans une logique d’uniformité au mépris des spécificités culturelles de notre pays. La pluralité des traditions et des pratiques sporti...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue ». » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'acter que la corrida est bel et bien une tradition ininterrompue et culturelle sur certains territoires du Sud de...

L’application de la présente loi ne peut se faire qu’à la condition expresse qu’elle n’entraîne pas de pertes économiques majeures pour les commerces et communes concernées. Ces pertes économiques sont prises en compte sur les chiffres d’affaires des commerces situés dans les villes où l’exception culturelle est en vigueur depuis 1951. Exposé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel La corrida est, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence une tradition bien plus ancienne que l’exception culturelle accordée en 1951. Cette date de 1951 démontre d’une chose, le retard gargantuesque de la législation française, sur une tradition qui da...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots :« aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire les traditions françaises » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, les courses de taureaux sont pratiquées sans interruption en France, depuis 1853 ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à mille ans de jeux taurins dans le sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, la proposition de loi vise à interdire toutes les co...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire la tauromachie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, la proposition de loi vise à interdire toutes les courses de taureaux. La corrida n’étant q...

Au titre, substituer au mot : « abolir », le mot : « interdire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, le mot abolir est lourd de sens et ne doit pas être utilisé à tort et à travers. Ainsi, pour ne pas mettre sur un pied d’égalité l’abolition de l’esclavage et l’interdiction de la ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « détruire l’identité du sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, la proposition de loi vise à interdire toutes les courses de taureaux. Or, l...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre la liberté culturelle de france ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, la proposition de loi vise à interdire toutes les courses de taureaux. Elle vise do...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « pour l’extinction de la race Toro de Lidia ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, l’élevage de la race Toro de Lidia, aussi appelé Toro bravo ou encore taureau de com...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « , la course camarguaise, la course landaise, la course de recortadores, les abrivades, les encierros et les taureaux piscines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet,...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « lutter contre l’afflux de touristes dans les villes taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, les ferias du midi de la France, dont les plus connus sont celles ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à un élevage peu intensif et respectueux de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet, l’élevage de taureau de combat est uniquement lié à prat...

Au titre, substituer aux mots : « pour l’animal, un grand pas », les mots : « en arrière pour l’animal, un recul » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. Si il y a un évènement où le taureau, et donc l’animal, est respecté et adoré, c’est bien lors des courses de taureaux. D’abord, les taure...