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À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « pour imposer l’idéologie animaliste aux territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à interpeller les députés et le Gouvernement sur le caractère idéologique de la proposition de loi. L...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » sont supprimés ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoqu...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Un fonds de 700 millions d’euros sur 7 ans est créé pour permettre la transition économique de la filière taurine ». » II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à...

L’interdiction des courses de taureau est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de cette loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la transition économique de la filière taurine et des villes et entreprises impactés par l’arrêt de la corrida. Eleveur de taureaux, organisateur, matador, ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droit de grâce à l’animal à l’applaudimètre » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droi...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ....

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie ». » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans la ville de Béziers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans la ville de Béziers ». » Exposé sommaire : Les Arènes de Béziers, ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans »...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » sont insérés les mots : « depuis au moins quarante ans » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue » sont insérés les mots : « depuis au moins quarante ans »....

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante a...

Au titre, substituer aux mots : « la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « le droit de pratiquer la corrida ». Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi est d'interdire purement et simplement la corrida sur le territoire national sans tenir compte du caractère localisé de ces manifest...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale ancrée dans les régions du sud de la France et en particulier dans le département de l'Hérault. Plus qu'une tradition, c'est également un symbole culturel auquel de nombreux concitoyens sont attachés. Alors que la question de l'abolition de la corrida a d'or...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'acter que la corrida est bel et bien une tradition interrompue et culturelle sur certains territoires du Sud de...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de vachettes lorsqu’une tradition locale peut être invoquée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux traditionnelles dans les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Nouvelle-Aquitaine. » Exposé s...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est puni des peines prévues au présent article le fait d’abattre un animal sans étourdissement préalable. » Exposé sommaire : Alors que 85 % des Français sont opposés l’abattage sans « étourd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida est le reflet de la richesse culturelle de notre pays, et s'ancre dans une tradition ancienne. Elle a été documentée depuis 1289 à Bayonne. L'interdire, ce serait une atteinte à une culture ancestrale enracinée dans les pays du sud. La culture taurine réunit les aficionados ; contre l'unifor...