Amendement N° 508 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui entend interdire la corrida sur l’ensemble du territoire national.

Ce texte s’inscrit dans une logique d’uniformité au mépris des spécificités culturelles de notre pays. La pluralité des traditions et des pratiques sportives et culturelles locales constitue pourtant une force qui devrait être préservée par le législateur. La corrida est une pratique présente depuis des siècles en France, elle conduit à l’organisation de plusieurs dizaines de spectacles chaque année et réunirait plus de 700 000 spectateurs à travers le territoire national dans plusieurs grandes régions (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur…).

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler leur attachement au droit actuel qui a déjà permis de trouver une solution juste équilibrée sur ce dossier. Le code pénal a toujours entendu préserver la corrida dans les territoires où elle constitue une tradition locale ininterrompue. Cela permet aux élus locaux, en lien direct avec les citoyens et les acteurs du secteur, de trancher le choix de continuer ou non d’organiser des corridas au niveau local. Cette liberté doit être préservée.

En ce sens, en 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que ce cadre actuel et la corrida n’étaient en violation d’aucun droit constitutionnel. Cet équilibre juridique apparaît raisonnable et il ne semble pas opportun de le rompre. Il est donc proposé de supprimer cet article pour préserver la corrida.