Amendement N° 519 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi.

En effet, la proposition de loi vise à interdire toutes les courses de taureaux. Elle vise donc à abolir toute la tauromachie et en conséquence, les us et coutumes qui y sont liés. Or, la France a ratifié la Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En son article 7, alinéa 1(a), elle précise que les pratiques culturelles des « divers groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones » doivent être protégés et encourager. La tauromachie rentre dans ce cadre puisque c’est à ce titre qu’elle bénéficie d’une exception dans la loi.

Ainsi cet amendement propose donc de renommer le titre de la proposition de loi afin de refléter qu’elle vise à restreindre la liberté culturelle en France.