Recherche d'amendements

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1...

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant : « Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. ». Exposé sommaire : Les élevages des taureaux, dont seulement 7% sont destinés au combat dans les arènes, font partie des élevages offrant aux animaux des conditions de vie d'une t...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La corrida et les combats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de la République française. « II. – Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. « III. – Le I n’est pas...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « interdire la corrida ». Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi est d'interdire purement et simplement la corrida sur le territoire national sans tenir compte du caractère localisé de ces manifestation...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’octroi par une collectivité publique de quelque nature qu’elle soit, ou par un établissement public de coopération intercommunale, de toute subvention ou aide publique pour l’organisation...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans les communes de Pérols, Palavas-les-Flots, Lavérune, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes, Montpellier » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mot...

Insérer un article 2, rédigé comme suit : Une consultation locale, comme prévue par la loi du 13 août 2004, sera mise en œuvre parmi les collectivités concernées dans l’objectif de discerner l’avis des habitants sur : 1°_ l’approbation du maintien de la corrida ou non ; 2°_ l’approbation du caractère traditionnel, local et ininterrompu de la co...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante des traditions de certaines régions. En insinuant dans ce titre, que la corrida irait à l'encontre de l'humanité, des mil...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Après la première phase de l'alinéa 2, insérer : "et remplacés par « aux courses de taureaux lorsque que ces dernière se déroulent dans la région Occitanie »." Exposé sommaire : La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante de la culture et de l'économie de certaines régions.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Après la première phase de l'alinéa 2, insérer "et remplacés par les mots «aux courses de taureaux lorsque que ces dernières se déroulent à Bayonne »." Exposé sommaire : La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante de l'économie et la culture de certaines villes.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi ré...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...