Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, après l’année : « 2023 » insérer les mots : « , après consultation des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Il ne faut pas oublier le dialogue social avec les représentants des salariés et des chefs ...

I. – Après l’année : « 2023, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « une hausse de 10 % des salaires des entreprises, d’un montant allant jusqu’à trois fois celui du salaire minimum interprofessionnel de croissance, permet auxdites entreprises d’être exonérées pendant trois ans des cotisations patronales liées à cette augmentation. » II. ...

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prime de partage de la valeur pour l’année 2022. Le rapport indique les gains de revenu obtenus par les salariés grâce à ladite prime. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le bénéfice que représente pour de nombreux Français la ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « optique-lunetterie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences macro-économiques de l’augmentation artificielle du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Exposé sommaire : Les entreprises bénéficient d'allégements de charges patronales sur les bas sal...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « bricolage » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le 2° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est complété par les mots : « prenant en compte le niveau et l’évolution de la productivité nationale à long terme ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est la transposition du quatrième critère national visé par la directive européenne sur les salaires minimaux adéquats : les niveaux e...

I. – À compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises concluant une convention d’entreprise mentionnée à l’article L. 2232‑11 du code du travail incluant une majoration salariale au moins égale à 10 % des salaires pratiqués par l’entreprise pour l’ensemble des salariés de l’entreprise dont la rémunération e...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie céramique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie céramique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la compétitivité de l'économie française au regard de ses coûts salariaux dans le secteur électronique. Exposé sommaire : Au 3ème trimestre 2019, le coût de l’heure de travail en France ressort à 37,7 € dans l’ensemb...

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’indexation du salaire minimum interprofessionnel de croissance est évaluée sur une base trimestrielle. » Exposé sommaire : Cet amendement cherche à revaloriser le SMIC dans un temps où le pouvoir d’achat se dégrade dans un contexte qui le rend encore plus v...

Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « sur », la fin de l’article est ainsi rédigée : « un montant décidé par les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel. » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les ...

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2023 » : la date : « 1^er janvier 2030 » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter l’application du présent texte à 2030. En effet, le rapport publié en 2022 par le Groupe d’experts sur le SMIC explique que les effets indirects d’une augmentation du salai...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industries électriques et gazières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industries électriques et gazières » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1^er juin 2023 un rapport sur l’évaluation de l’impact de la baisse des impôts de production sur l’emploi depuis 2012, en fonction de la taille des entreprises bénéficiaires. Exposé sommaire : Le crédit impôt recherche, le CICE et, désormais, la suppression progressive de la CVAE représent...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « grands magasins et magasins populaires » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la compétitivité de l'économie française au regard de ses coûts salariaux dans le secteur de la recherche. Exposé sommaire : Au 3ème trimestre 2019, le coût de l’heure de travail en France ressort à 37,7 € dans l’ens...

I. – Le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est ainsi modifiée : – Le mot « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; – Les mots : « minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « de référence défini au quatrièm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la réduction des inégalités économiques et sociales constitue un des enjeux majeurs, non pas du XXIème siècle mais de l'histoire des sociétés humaines, il s'agit d'un enjeu complexe auquel des réponses simples ne feraient qu'aggraver le problème. Le dispositif proposé par les collègues de La France...