Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement N° 65 (Sort indéfini)

Publié le 21 novembre 2022 par : M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , à l’exception de la branche optique-lunetterie de détail »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exempter la branche « optique-lunetterie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.