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Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 2, après l’année :
« 2023 »
insérer les mots :
« , après consultation des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».
Exposé sommaire :
Il ne faut pas oublier le dialogue social avec les représentants des salariés et des chefs d'entreprise.
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