Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° 7 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Après l'article 1er
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prime de partage de la valeur pour l’année 2022. Le rapport indique les gains de revenu obtenus par les salariés grâce à ladite prime.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler le bénéfice que représente pour de nombreux Français la prime de partage de la valeur (dite "prime Macron"), un succès de la majorité présidentielle apprécié de nombreux chefs d'entreprise et salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.