Publié le 21 novembre 2022 par : M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de la branche librairie de détail »
Cet amendement vise à exempter la branche « librairie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.