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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 43 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille
À l’alinéa 4, substituer au mot : « relevant » les mots : « qui relèvent » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision grammaticale.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 75 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Amiel
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 76 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Anglade
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bordat
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ardouin
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Armand
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Brosse
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bataillon
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Batut
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 84 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Belhaddad
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brugnera
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 86 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Belhamiti
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 42 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mesnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 88 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Berete
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Calvez
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bergé
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 91 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cazenave
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Gernigon, Mme Bellamy
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « les patients » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bordat
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
