Recherche d'amendements

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de la proposition de loi. L'objet de cet amendement est de supprimer en particulier l'article 2.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein » les mots : « à l’intérieur de ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’instauration de l’impôt sur la fortune financière », les mots : « l’impôt sur la fortune immobilière ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : A concurrence par l'impôts sur la fortune immobilière, en conséquence supprimer le III.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou travaillent ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un mot superfétatoire.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « exercent ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision superfétatoire.

À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.