Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Mesnier, M. Gernigon, Mme Bellamy.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le public »
les mots :
« les patients »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.