Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Mesnier, M. Gernigon, Mme Bellamy.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le public »
les mots :
« les patients »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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