Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 22 (Retiré avant séance)
(26 amendements identiques : 51 60 62 64 66 68 73 77 80 89 91 94 95 97 100 221 232 252 255 258 259 264 266 282 284 286 )
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Brugnera.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant »
les mots :
« qui n’exercent ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.