Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 42 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Mesnier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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