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I. – À l’alinéa 4, après le mot : « présenter », insérer les mots : « le résultat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « un » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article 12 est ainsi modifié : « a) Les g) à i) du 1° sont abrogés ; « b) Les 3° à 6° sont abrogés. » Exposé sommaire : La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale professionnell...

Les personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale mentionnée au même I qui sont autorisées à exercer leur activité conformément au deuxième alinéa du I de l'article 14 de cette même loi , sont indemnisées à hauteur d...

Après l’alinéa 1, insérer les dix-sept alinéas suivants : « 1° A Après le I de l’article 12, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, sont autorisées à exercer : « 1° Les personnes exerçant leur activité dans : « a) Les dispositifs d’appui à ...

Après l’alinéa 1, insérer les dix-sept alinéas suivants : « 1° A Après le I de l’article 12, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – Dans le département de la Guadeloupe, sont autorisées à exercer : « 1° Les personnes exerçant leur activité dans : « a) Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , pour sa durée de validité, » les mots : « deux tests par semaines et ». Exposé sommaire : Cet amendement veut clarifier le protocole de dépistage que la proposition de loi entend mettre en place. En effet, si nous prenons « la durée de validité » pour critère des réintégration, sachant que la validit...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 2° L’article 16 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné en limitant les sanctions lors de leur reprise d'activité. En effet, le personnel soignant a consenti à bon nombre de sacrifices, et une partie de ce ...

Après l’alinéa 5, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après les mots : « par le même décret », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « ou lorsqu’une loi abrogera les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-1...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du IV de l’article 12, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « un vote du Parlement, après avis des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réintégration d...

À l’alinéa 4, après la référence : « article 12 », insérer les mots : « ainsi que le personnel relevant des professions libérales de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné en limitant les sanctions lors de leur reprise d'activité. En eff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à ne créer ni charges pour l'État, ni charges pour les organismes de sécurité sociale.

Rédiger ainsi cet article : « I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration de l’impôt sur la fortune financière. « II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l’instauration de l’impôt sur la fortune financière. « III. – L’impôt sur la fortune financière se subs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article relatif aux modalités et conditions d’application des dispositions prévues à l’article 1er. Etant donné que nous sommes opposés au conditionnement de la réintégration du personnel soignant non-vacciné, nous suggérions la suppression de cet article, qui plus ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.