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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
24/11/2022 — Amendement N° 114 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Mesnier, Mme Bellamy, M. Gernigon
À l’alinéa 1, après le mot : « précitée » ; insérer les mots : « à l’exception de personnels n’étant pas en contact direct des patients ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne fournir les équipements mentionnées à l'article qu'aux personnes en contact avec les patients.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 115 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Amendement N° 116 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thevenot
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision
24/11/2022 — Amendement N° 117 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Berete
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 118 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Thevenot
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...
À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre cinquante ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
24/11/2022 — Amendement N° 120 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Brugnera
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Adam
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 123 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Causse
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 124 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 125 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Colboc
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 126 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Girardin
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 127 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Izard
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 128 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Holroyd
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 129 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Izard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 130 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Panosyan-Bouvet
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 131 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Didier Martin
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 132 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lebec
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 133 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Metzdorf
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
