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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 43 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Isaac-Sibille.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« relevant »
les mots :
« qui relèvent »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision grammaticale.
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