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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 44 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Guiniot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression vise à ne créer ni charges pour l'État, ni charges pour les organismes de sécurité sociale.
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