Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « , une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, soc...

I. – Supprimer la première occurrence des mots : « à l’initiative ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales soit à l’initiative ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les m...

I. – Supprimer les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « soutenus par un dixième des membres du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de repli 1. Cet amendement vise à tr...

Substituer aux deux occurrences des mots : « un million » les mots : « un pour cent » Exposé sommaire : Cet amendement vise a faire coïncider la réalité électorale avec les objectifs de l'article.

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « un million des », les mots : « cinq cent mille ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les mots : « de cinq cent mille ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à réduire le nombre minimum d'électeurs pouvant être à l'initiative d'un referendum, cet...

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « un million des », les mots : « cinq cent mille ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les mots : « de cinq cent mille ». Exposé sommaire : Amendement de repli 2. L'objectif de cet amendement est d'abaisser la jauge des soutiens nécessaires des électeurs in...

Substituer à la deuxième et à la troisième occurrence du mot : « dixième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le seuil des parlementaires signataires de la proposition de loi à 1/5èmepour qu’un Référendum d’initiative partagée (RIP) puisse avoir lieu. Ce n’est en effet pas ce seuil qui fait obstac...

I. – Supprimer la première occurrence des mots : « à l’initiative ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales soit à l’initiative ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les m...

Au début de l’article, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « économique », est inséré le mot : « fiscale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser ce qui aurait dû être une évidence : les mesures...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article 40 de la Constitution, cette initiative est recevable même si son adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravati...

À la fin du titre, substituer aux mots : « modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée » les mots : « instaurer le référendum d’initiative citoyenne » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement visant à transformer le contenu de la présente proposition de loi en instaurant le référendum d’initiative c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La facilitation du déclenchement du référendum d'initiative partagée soulève des enjeux importants sur notre rapport à la démocratie. Personne ne peut nier que la crise de la démocratie passe par un questionnement du pouvoir d’initiative de la population, locale ou nationale. Cependant, la solution pr...