Recherche d'amendements

Au début de l’article, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « économique », est inséré le mot : « fiscale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser ce qui aurait dû être une évidence : les mesures...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article 40 de la Constitution, cette initiative est recevable même si son adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravati...

Substituer à la deuxième et à la troisième occurrence du mot : « dixième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le seuil des parlementaires signataires de la proposition de loi à 1/5èmepour qu’un Référendum d’initiative partagée (RIP) puisse avoir lieu. Ce n’est en effet pas ce seuil qui fait obstac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La facilitation du déclenchement du référendum d'initiative partagée soulève des enjeux importants sur notre rapport à la démocratie. Personne ne peut nier que la crise de la démocratie passe par un questionnement du pouvoir d’initiative de la population, locale ou nationale. Cependant, la solution pr...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « , une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, soc...

I. – Supprimer la première occurrence des mots : « à l’initiative ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales soit à l’initiative ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les m...

I. – Supprimer les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « soutenus par un dixième des membres du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de repli 1. Cet amendement vise à tr...

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « un million des », les mots : « cinq cent mille ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les mots : « de cinq cent mille ». Exposé sommaire : Amendement de repli 2. L'objectif de cet amendement est d'abaisser la jauge des soutiens nécessaires des électeurs in...

À la fin du titre, substituer aux mots : « modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée » les mots : « instaurer le référendum d’initiative citoyenne » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement visant à transformer le contenu de la présente proposition de loi en instaurant le référendum d’initiative c...

Substituer aux deux occurrences des mots : « un million » les mots : « un pour cent » Exposé sommaire : Cet amendement vise a faire coïncider la réalité électorale avec les objectifs de l'article.

I. – Supprimer la première occurrence des mots : « à l’initiative ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales soit à l’initiative ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les m...

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « un million des », les mots : « cinq cent mille ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les mots : « de cinq cent mille ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à réduire le nombre minimum d'électeurs pouvant être à l'initiative d'un referendum, cet...