Recherche d'amendements

La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 424‑8 est ainsi modifié : a) Au 1° du I et au II bis, après le mot : « sangliers », sont insérés les mots : « et des cervidés » ; b) Au 1° bis du I, après le mot : « sangliers », sont insérés les...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Aux clôtures des parcs d’entraînements, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse ; « 1° B Aux clôtures des élevages équins ; ». Exposé sommaire : Le cas des clôtures entourant les parcs d’entraînements, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse est identique au cas des ch...

À la fin, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ». Exposé sommaire : rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « clairement identifié par une signalétique spécifique » les mots : « matérialisé physiquement ». Exposé sommaire : L'apposition d'une signalétique n'est pas nécessaire

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 371‑1-1 » la référence : « L. 372-1 ». Exposé sommaire : Coordination.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : coordination

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 371‑1-1 » la référence : « L. 372-1 ». Exposé sommaire : Coordination

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « À l’exception des clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, des clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières en application d’u...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372 ». Exposé sommaire : rédactionnel

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A L’intitulé du titre VII du livre III est ainsi rédigé : « Continuités écologiques » ; « 1° B Il est créé un chapitre I^er intitulé : « Trame verte et bleue » comprenant les articles L. 371‑1 à L. 371‑6 ; « 1° Le titre VII est complété par un chapitre II ainsi rédigé ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « naturels », insérer les mots : « et les zones naturelles ou forestières délimitées au règlement du plan local d’urbanisme au titre de l’article L. 151‑9 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : L’amendement propose d'ajouter à la référence aux espaces naturels, la référence aux zones ...

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « avant la publication de la loi n° 85‑729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement » les mots : « trente ans avant la date de publication de la loi n° du visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et antérieure au 18 juillet 1985 » les mots : « réalisée trente ans avant la publication de la loi n° visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ». Exposé sommaire : Coordination

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « L’implantation des clôtures dans les espaces naturels et les zones naturelles ou forestières délimitées au règlement du plan local d'urbanisme au titre de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme est soumise à déclaration. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les redondances de rédaction dans le n...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « et » insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui vise à permettre à la fois aux habitations d’une part et aux sièges d’exploitation agricole d’autre part d’être entourés d’une clôture étanche à moins de 150 m des limites de l’habitation ou du siège de l’exp...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L’alinéa 13 s’intéressant aux continuités écologiques, son rôle est déjà de limiter l’implantation de clôtures. De plus, les schémas régionaux ne sont pas la bonne échelle pour encadrer l’implantation des clôtures.

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « ou du » les mots : « , par le ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « ou du » les mots : « par le ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la troisième...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Afin d’éviter la réalisation fastidieuse d’une liste de territoires et de parties de territoires délimités par des clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, il est proposé de supprimer cette mention. Si une date de référence (1985 ou autre suivant les amendements adoptés) est suffisammen...