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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1611C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 2322C 2383C 2385C )

Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Alors que l'on détecte chaque année près de 3 000 cancers à des enfants ou des adolescents, 500 d'entre eux décèdent, et le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre à la recherche publique de trouver des moyens de financer la recherche contre ces cancers pédiatriques.
Dans une logique de continuité vis-à-vis des projets de loi de finances précédents, il s’agit ici d’abonder de 10 millions d'euros les crédits dédiés à la recherche pour ces cancers au sein de l'InCA, et ne cesser de lutter contre ces drames qui touchent encore trop de familles. Les besoins sont connus, et nous proposons donc de faire un pas pour y parvenir.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros à l'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins» au détriment de l'action 01 « Aide médicale de l'État, » au sein du programme 183 « Protection maladie ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à l'aide médicale d'État, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les cancers pédiatriques.

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