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Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens spécifiques attribués l’espace et plus particulièrement dans la préparation d’une guerre à haute intensité. Exposé sommaire : Alors que le gouvernement annonce une politique spatiale ambitieuse et attrib...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information annuel sur l’évaluation du plan famille et de la condition militaire afin de répondre à l’urgence de l’accompagnement social de nos militaires et de leurs familles dans un contexte de forte mobilisation des ar...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ce rapport fait état d’une réflexion sur la recherche d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	90 000 000	0
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien ... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 964C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Après l’alinéa 427, insérer les deux alinéas suivants : « Performance des projets informatiques et adéquation avec les besoins des acteurs « Impact énergétique et écologique des projets informatiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre d'indicateurs à l'objectif 2 "Rationaliser le développement des pro... Voir tout l'amendement 23/10/2022 — Amendement N° 611C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 2 500 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° 127C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini) Mme Brulebois I. – À la fin du f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « mentionnées ci-dessus ainsi que des personnes âgées de moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions milita... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 969C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Après l’alinéa 422, insérer les deux alinéas suivants : « Relever le défi du changement climatique « Lancement de programmes de recherche visant à l’adaptation de nos armées au changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le programme 178 -Préparation et emploi des forces- par un nouvel objectif :... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 921C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté) M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de pouvoir connaitre les orientations du Gouvernement sur cette question. Exposé sommaire : La météo spatiale n’est actuellement pas assurée par une... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 870C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions ant... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 649C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini) M. Croizier, M. Alauzet, M. Pacquot I. – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la création d’une commission de reconnaissance et de réparation pour les Pupilles de la Nation, orphelins de Guerre. II. – Cette commission a pour missions : 1° De contribuer au recueil des paroles et à la trans... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1122C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 124 800 000 Indemnisation des victimes des persécutio... Voir tout l'amendement 23/10/2022 — Amendement N° 630C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 1 900 000 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1139C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 972C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Après l’alinéa 405, insérer les trois alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement « Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, "mettre à la disposition de... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1087C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Catteau Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1088C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable) Mme Genevard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Vincendet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Va... I. – Le présent article prévoit la création, auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d’une commission de reconnaissance et de réparation pour les orphelins de guerre, pupilles de la nation. II. – Cette commission aura, aux termes du présent article, pour missions : 1° De contribuer au recueil des paroles et à... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 980C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisém... Voir tout l'amendement     178 179 180 181 182 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org