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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1148C (Sort indéfini)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 10 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 10 000 |
| TOTAUX | 10 000 | 10 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 10 000 du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » vers le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », action 09 « Politique de mémoire ».
La mission rappelle que : « Le contrat d’objectifs et de performance (COP), conclu pour une durée de 6 ans sur la période 2020 à 2025, conforte l’ONACVG dans un rôle situé au confluent de la société civile et du monde combattant. Il détermine les objectifs pluriannuels, les actions et les moyens de l’établissement, selon 5 axes stratégiques ». Parmi ces objectifs figure la volonté de « Porter une nouvelle ambition pour le Bleuet de France ».
Le Bleuet est malheureusement méconnu de la plupart des Français. Il serait pourtant facile de le faire connaître en organisant sa distribution à nos écoliers. Des initiatives localisées le permettent mais ils n'ont pas la même ampleur que si le Gouvernement se saisissait de cette question.
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