Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1911C (Irrecevable)
Publié le 26 octobre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.