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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». II. – En conséquence, à trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : La marine marchande française a un besoin vital de recrute...
I. – À l’alinéa 69, après la première occurrence du mot : « financement », insérer les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « financement », procéder à la même insertion. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des compétences des opérateurs de l’État, en veillant à identifier les doublons et enchevêtrements de compétences entre opérateurs de l’État, entre opérateurs de l’État et l’État, entre opérateurs de l’État et collectivités ter...
À l’alinéa 66, après le mot : « financement », insérer les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer au dispositif les personnes physique en capacité de délivrer un prêt à l'emprunteur.
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 est ainsi modifié : a) Après les deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : « ou semestrielle » ; b) Après le mot : « calculée », est inséré le mot : « respectivement » ; c) Après le mot : « douze », sont insé...
I. – Compléter l’alinéa 65 par les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exp...
I. – Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A et au A ter, les mots : « au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Le B est abrogé ; 3° Au premier alinéa du 4° du E, les mots : « 2017 à 2022 » sont remplacés par l...
Compléter l’alinéa 62 par les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer au dispositif les personnes physique en capacité de délivrer un prêt à l'emprunteur.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Immigration et asile | 0 | 200 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 200 000
29/09/2022 — Amendement N° 101A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Presse et médias | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds de soutien à l’industrie du vinyle(ligne no...
29/09/2022 — Amendement N° 102A au texte N° 273 - Article 7 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 2 000 000...
29/09/2022 — Amendement N° 104A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Patrimoines | 0 | 0 | |||||||||||
Création | 0 | 0 | |||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 208 500 0...
29/09/2022 — Amendement N° 105A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les homme...
29/09/2022 — Amendement N° 106A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
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