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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 96C (Sort indéfini)

Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 232 »

le nombre :

« 237 ».

II. – En conséquence, à trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 480 »

le nombre :

« 475 ».

Exposé sommaire :

La marine marchande française a un besoin vital de recruter davantage d’officiers issus de l’Ecole nationale supérieure maritime. Il s’agit d’une attente très forte des armateurs qui peuvent leur offrir des débouchés attractifs sur des navires battant pavillon français. C’est un moyen de renforcer notre marine marchande, qui permet notamment de sécuriser nos approvisionnements, et constitue donc un élément important pour notre souveraineté nationale.

Pour ce faire, l’effectif des promotions sortant de l’ENSM doit augmenter. Il s’agit d’un constat largement partagé par les acteurs du monde maritime. Ce sujet a été abordé lors du Fontenoy du maritime dont les conclusions ont été présentées lors des Assises de l’Économie de la mer en 2021. A cette occasion, le Président de la République lui-même a reconnu ce besoin en annonçant que le nombre d’officiers sortant de l’ENSM devait doubler d’ici 2027.

Or, pour former davantage d’officiers de la marine marchande, il faut davantage de formateurs. Il est donc indispensable d’augmenter le nombre d’ETPT de l’ENSM. Bien évidemment, cette augmentation doit être progressive, pour accompagner la montée en puissance du dispositif. Les besoins sont estimés pour l’année 2023 à 5 ETPT.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de cinq ETPT le plafond des autorisations d’emplois de l’Ecole nationale supérieure maritime, opérateur du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». En compensation, il réduit de 5 ETPT le plafond applicable à l’Ecole nationale des travaux publics de l’État, opérateur du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la même mission.

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