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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


31/10/2022 — Amendement N° AC411C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire022 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

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31/10/2022 — Amendement N° AC398C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire939 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

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31/10/2022 — Amendement N° AC390C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 040 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...

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31/10/2022 — Amendement N° AC397C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire44 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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31/10/2022 — Amendement N° AC407C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire497 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

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31/10/2022 — Amendement N° AC396C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire035 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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31/10/2022 — Amendement N° AC409C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 499 500
Vie étudiante5 499 5000
Recherches scientifiques e...

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31/10/2022 — Amendement N° AC410C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2022 — Amendement N° AC403C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2022 — Amendement N° AC395C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 409 808 055
Vie étudiante03 130 191 945
Recherches scienti...

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31/10/2022 — Amendement N° AC400C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire090 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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02/11/2022 — Amendement N° AC416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2022 — Amendement N° AC412C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire041 972 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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31/10/2022 — Amendement N° AC405C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante500 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

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31/10/2022 — Amendement N° AC413C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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31/10/2022 — Amendement N° AC389C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

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31/10/2022 — Amendement N° AC414C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire051 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

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27/09/2022 — Amendement N° 1A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. – I. – A. – Il est institué une contribution ad...

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10/10/2022 — Amendement N° 1C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Dub...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0199 951 683
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

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27/09/2022 — Amendement N° 2A au texte N° 273 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Descoeur, M. Brigand, M....

I. – À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 7 500 € » sont supprimés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les rémunérations et éléments de rémunération mentionnés ...

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