Amendement N° AC400C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à abonder de 141 millions d’euros le budget du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin de favoriser les recherches sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels, la sobriété énergétique, la santé et les sciences sociales.

Fondé en 1939, le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont absolument essentielles pour comprendre la crise écologique et trouver les moyens d’y remédier. Il mène aussi des recherches importantes en sciences sociales, en santé ou dans le domaine de la physique.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 5.14 % de son budget, ce qui permet certes de revaloriser de 3,5 % la rémunération de ses agents, mais ne permet pas d’amortir les coûts supplémentaires suscités par une inflation de 4,7 %, ni de donner un élan à la recherche scientifique sur ces thèmes. Nous proposons donc une hausse de 10 % de son budget.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 90 millions d’euros des AE et CP de l’action 04 Établissements d’enseignement privés du programme 150 et 51 millions d’euros des AE et CP des actions 01 à 04 du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) vers l’action 14 Moyens généraux et d’appui à la recherche du programme 172.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.