Amendement N° AC414C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à abonder de 51 millions d’euros le budget du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour développer les recherches sur les énergies renouvelables et le refroidissement du combustible nucléaire.

Nous le voyons bien avec l’explosion des prix de l’énergie, la question de la sobriété et de la souveraineté énergétique est centrale. Nous devons développer massivement les énergies renouvelables et les recherches sur l’efficacité énergétique. Mais nous devons aussi poursuivre les recherches nucléaires pour assurer une meilleure gestion des déchets nucléaires.

Le CEA, qui est un établissement de recherche à caractère scientifique technique et industriel (EPIC), contribue aux recherches pour toutes les disciplines associées aux énergies bas carbone – nucléaire et renouvelables.

Le PLF 2023 ne prévoit qu’une augmentation de 2,93 % de son budget, qui ne permet ni l’augmentation de 3,5 % de la rémunération de ses salariés (en cohérence avec la revalorisation du point d’indice de la fonction publique), ni la prise en charge de l’augmentation des coûts de l’énergie, qui sont importants pour les recherches menées. Nous proposons donc une hausse de 10 % de son budget.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 51 000 000 euros des AE et CP de l’action 04 Établissements d’enseignement privés du programme 150 vers l’action 14 Moyens généraux et d’appui à la recherche du programme 172.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme, mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.