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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 775 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Métayer, Mme Boyer, M. Rudigoz.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir au texte initial du Gouvernement s'agissant le condition d'accès médicale relative à l'aide à mourir.
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