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Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots : « En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » ...

À l’alinéa 25, après le mot : « tous », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines animales et végétales ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En interdisant les produits phytosanitaires sans solutions alternatives de même efficacité ; ». Exposé sommaire : Les interdictions de produits phytosanitaires sans la mise à disposition de solutions alternatives aussi efficaces placent certaines productions dans des impasses tech...

À l’alinéa 18, après le mot : « rapport », insérer les mots : « présenté devant les commissions compétentes ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le rapport sur l'état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France face l'objet d'une présentation par le Ministre devant les c...

À l’alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer les mots : « telle que reconnue dans le droit international par la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de 2018 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli vise à ajouter une référence au droit international ...

I. – À l’alinéa 23, insérer après le mot : « production, », les mots : « de limiter ses dépendances aux importations d’intrants, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « maintenir » le mot : « restaurer ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen ...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis D’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement de la surface cultivée en légumineuse...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « en augmentant le nombre d’exploitations ». Exposé sommaire : La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'exploitations en garantissant aux agriculteurs u...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques l’amélioration du partage de l’accès à l’eau d’irrigation afin de favoriser l’installatio...

À l’alinéa 23, après le mot : « production », insérer les mots « et les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Alors qu'un tiers des exploitations d'élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d'exploitations se poursuit au détriment en premie...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De soutenir les exploitations traditionnelles qui contribuent à faire vivre les traditions d’un territoire particulier et permettent d’entretenir des paysages protégés. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'ajouter, parmi les grands objectifs de la politique agricole frança...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis, En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français ». Exposé sommaire : Il semble impensable que la France puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produ...

Après l’alinéa 8, insérant l’alinéa suivant : « 2° bis, En affirmant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs ». Exposé sommaire : Certaines espèces sévissent et occasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucuns moyens ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots : « la viticulture, l’arboriculture, ». Exposé sommaire : L'arboriculture et la viticulture sont deux secteurs de notre agriculture qui offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent également de manière significative à l’économie loc...

À l'alinéa 9, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter que cette loi d'orientation agricole vise à assurer un revenu digne non pas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussi aux retraités agricoles. Cet amendement vise à interpeller ...

À l'alinéa 34, supprimer les mots : « et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : L'alinéa visé à « 14° promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines, en tendant vers une autonomie protéique nationale d’ici 2050 ;». Avant de promouvoir l'autonomie en protéines de l'Union européenne, il convient d'atteindre une ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot : « résilients », insérer les mots : « , y compris en veillant au développement et à l’usage de nouvelles techniques scientifiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui...