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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4839 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Bony.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 23, après le mot :
« production »,
insérer les mots
« et les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ».
Exposé sommaire :
Alors qu'un tiers des exploitations d'élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d'exploitations se poursuit au détriment en premier lieu des exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe une tendance à une moindre durabilité tant d'un point de vue socio-économique ( baisse du nombre d'éleveurs, hausse des coûts de production , hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayant les plus faibles revenus) que d'un point de vue environnemental.
Pour mettre un terme à cette situation, un plan stratégique pour l'élevage est nécessaire. Il doit permettre d'orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positives de l'élevage , résilience, réduction des coûts de production et revenus dignes.
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