Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4822 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 9, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , des retraités agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rajouter que cette loi d'orientation agricole vise à assurer un revenu digne non pas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussi aux retraités agricoles.
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la situation des retraités agricoles qui ont les retraites les plus faibles de tous les secteurs d'activité économique. Selon Arnaud Rousseau, « pour la plupart des agriculteurs ce sont des retraites de l'ordre de 1.000 euros, moins certaines fois avec des pensions de réversion qui sont entre 700 et 800 euros. »
Si à partir de 2026, la pension de retraite des agriculteurs sera calculée en fonction de leurs 25 meilleures années de revenus et non plus sur la totalité de leur carrière, la situation est critique pour nombre de retraités depuis de nombreuses années. Par ailleurs, les modalités de cette réforme n'ont toujours pas été mises en place. Alors qu'un tiers de nos agriculteurs vont partir à la retraite dans les années à venir, il est indispensable que cette question des retraites soit mentionnée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.