Recherche d'amendements

À l’alinéa 46, après le mot : « personnalisés » insérer le mot : « , pluralistes ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'article 10 dans sa version issue de la commission des affaires économiques, il apparaît important de préciser que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement que reçoivent les personnes qui souhaitent s'installer comme...

Compléter l’alinéa 35 par les mots : « fondé sur des objectifs d’augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, et sur des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES entend mettre en l...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « en soutenant les mesures agroenvironnementales et climatiques ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance de promouvoir l'agroécologie pour favoriser la souveraineté al...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « carbone », insérer les mots : « la protection des sols et de la biodiversité, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , d’accélérer la transformation agroécologique des systèmes de production ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de comp...

À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « alimentaire », insérer les mots : « et le renouvellement des générations agricoles ». Exposé sommaire : L'article 1 du présent projet de loi précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploi...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20 ° D’appliquer une réciprocité des normes aux importations agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe de réciprocité des normes pour les produits importés dans la définition de la souveraineté alimentaire. L'absence de clauses miroirs alimente la concurrence dé...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , notamment par l’expérimentation de territoires » zéro faim ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter des « territoires zéro faim ». Ce sous amendement est inspiré d’une proposition de loi du même nom visant à mobiliser tous les moyens, dans les ai...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libéralisation des échanges ; » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur tout nouvel ac...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « L’État est diligent dans le versement des aides agricoles. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectif d’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs. Les agriculteurs français sont directement dépendants des aides d...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. » Exposé sommai...

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « en veillant notamment à interdire de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française ». Exposé sommaire : L’usage abusif des symboles de la France pour des ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° D’organiser un maillage territorial d’abattoirs publics fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. » Exposé sommaire : Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement...

À l’alinéa 52, substituer au mot : « concertation », le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner un rôle plus important à ces instances en leur donnant le pilotage et pas uniquement un rôle de concertation.

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 18° De rééquilibrer les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale, en se fondant sur les principes du commerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec les orientations de la politique française de développement et de soli...

À l’alinéa 11, après le mot : « effet », insérer les mots : « ,en accompagnant les agriculteurs, ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas d'indiquer qu'il faille s'adapter au changement climatique, il est essentiel de formaliser dans la loi qu'il convient d'accompagner les agriculteurs pour qu'ils puissent faire face aux conséquences liées au...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « revaloriser ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la qu...

À l’alinéa 7, substituer les mots : « via une régulation du foncier » par les mots : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions nécessaires en matière de régulation du f...

À l’alinéa 24, après le mot : « revenu, » insérer les mots : « de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux agricult...

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir dans la loi le principe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’État et proposé aux candidats à ...