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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4986 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Petex, M. Brigand, M. Dubois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérant l’alinéa suivant :
« 2° bis, En affirmant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs ».
Exposé sommaire :
Certaines espèces sévissent et occasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucuns moyens ne puissent être mis à disposition pour se défendre. A l’instar du loup, qui a déjà fait de nombreux dégâts sur les troupeaux dans de nombreux territoires pastoraux, il est temps de pouvoir adapter les politiques de tirs de défense contre cette espèce menaçant la sécurité des élevages.
Ce sous-amendement vise ainsi à pouvoir inscrire au sein de la réécriture de l’article 1 la protection des éleveurs face aux prédateurs.
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