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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5222 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots :
« En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).
La déréglementation des nouveaux OGMs votée tout récemment par le Parlement européen le 24 avril fait l’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiques et démocratiques. Un sondage (Kantar Public – Green Peace) réalisé en 2022 révèle que 77% de la population française souhaite que les nouveaux OGM fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen. Dans une décision de juillet 2018, la Cour de justice de l’UE a considéré que les « NGT » tombaient sous le champ d’application de la directive de 2001, et que l’exclusion de ces dits « nouveaux OGM » de cette directive en réduirait la portée d’une manière qui compromettrait le principe de précaution qu’elle cherche à mettre en œuvre.
En plus de constituer un danger pour la préservation des biens communs que représentent notre patrimoine naturel et notre biodiversité agricole, la généralisation des OGMs menace également l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire. Elle aggrave la mainmise de géants de l’agrochimie tel que Bayer-Monsanto sur l’amont agricole en leur permettant de vendre, à terme, toujours plus de graines brevetées et donc privatisées, ainsi que de produits phytosanitaires qui sont massivement utilisés lors de la culture de ces plantes OGMs.
Cet amendement vise donc à interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG), dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l'autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs, et de préserver nos biens communs.
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