Recherche d'amendements

À l’alinéa 10, après le mot : « européenne », insérer les mots : « , sans surtransposition des normes européennes, ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne qui représente un fardeau pour les agriculteurs. Face à ces disparités de normes, de nombreux exemples du quotidien devraient nous...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis D’apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...

I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « et de l’agropastoralisme, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « maintenir » insérer les mots : « et de restaurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoral...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En constituant des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi sont fixés annuellement par décret ; » Exposé sommaire : "Cet amendement propose que notre pays constitue des stocks dans des secteurs stratégiqu...

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « et à l’indépendance énergétique de la nation ». Exposé sommaire : Le rôle de l’agriculture n'est pas de produire de l’énergie.

À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot : « facilite », le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’action de la puissance publique pour une juste distribution du foncier agricole dans le cadre de la politique d’installation-transmission. Il propose donc d'inscrire dans la lo...

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : - leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ; - ces plantes présentent des risques ...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis De lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 3 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite in...

À l’alinéa 31, après le mot « courts, », insérer les mots : « de favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique. En effet les Projets ...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « , d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'objectif de création de richesse et de compétitivité de l'agriculture française. L'ob...

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le li...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En engageant dans les meilleurs délais des négociations avec les pays de chaque bassin géographique afin de prévenir les pénuries alimentaires ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État renforce son action lors des pénuries alimentaires, not...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la mise en œ...

À l’alinéa 25, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et notamment de la stratégie nationale alimentation nutrition climat, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « climatique », insérer les mots : « du déclin de la biodiversité et de la raréfaction des ressources ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « et à », le signe : « , ». IV. – En conséquence...

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et multidimensionne...

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et la juste distribution des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend introduire la notion de juste distribution du foncier agricole parmi les objectifs de la politique d’installation-transmission en agriculture. La surface moyenne d’une ferm...