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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5341 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, Mme Trouvé.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation ; »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques l’amélioration du partage de l’accès à l’eau d’irrigation afin de favoriser l’installation massive de nouveaux agriculteurs et d’atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire.
Notre pays est impacté par l’aggravation, à l’échelle mondiale, d’un risque de crise mondiale de l’eau douce sur laquelle l’Organisation des nations unies a alerté solennellement lors de la conférence exceptionnelle qu’elle a dédié à cette ressource en mars 2023. En France, une étude publiée par le ministère de l’écologie en juin 2022 montre que le volume moyen de la ressource en eau renouvelable annuelle a diminué de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018. Les agriculteur·ices sont déjà confrontés à des épisodes de sécheresses chroniques qui ont un impact croissant sur la bonne conduite de leurs cultures. Le dernier rapport du GIEC prévoit une augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces épisodes météorologiques extrêmes, et estime que les pertes de récoltes liées aux sécheresses et aux canicules auraient déjà triplé ces 50 dernières années en Europe.
Dans ce contexte, il est essentiel que nous prenions des mesures concrètes afin d’atteindre nos objectifs de préservation et de partage de la ressource eau pour s’adapter à un risque de stress hydrique croissant. La nécessité d’installer massivement de nouveaux agriculteurs dans le but d’atteindre notre objectif de souveraineté alimentaire ne pourra se faire sans accès et partage de la ressource en eau.
Alors que nos territoires et nos agriculteurs souffrent de sécheresses chroniques, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose par cet amendement de fixer comme objectif structurant des politiques publique la planification d’un partage plus équitable de la ressource en eau afin de prioriser le développement d’une agriculture nourricière qui permette de relocaliser notre alimentation et de garantir notre souveraineté alimentaire. La mise en œuvre de cette politique pourra se fonder sur l’engagement d’une réflexion quant à l’opportunité d’une révision de la répartition de droits de prélèvements en eau fondés sur des références historiques de volume souvent obsolètes et inadaptées aux nouvelles contraintes environnementales et climatiques. "
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