Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4894 à l'amendement N° 3952 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Bonnet, M. Cordier.
À l’alinéa 5, après le mot :
« élevage, »,
insérer les mots :
« la viticulture, l’arboriculture, ».
Exposé sommaire :
L'arboriculture et la viticulture sont deux secteurs de notre agriculture qui offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent également de manière significative à l’économie locale, en particulier dans le département de la Loire et dans la Vallée du Rhône. Il convient donc de les mentionner à l'alinéa 5 de cet amendement qui réécrit l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.